Audrey MONNIN EI

Article 1 « Définitions »

Les termes ci-dessous auront la signification qu’il leur est donné par le présent article lorsqu’ils seront précédés par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel : 

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui commande une prestation de service auprès du Prestataire. Lorsqu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, le Client est qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation.

“Commande” désigne toute prestation achetée par le Client auprès du Prestataire après acceptation du devis et paiement de la Prestation.

« Contrat » désigne l’ensemble formé par les présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, le devis, la proposition commerciale ou la commande validée par le Client.

“Devis” désigne le document écrit remis au Client suite à l’entretien téléphonique. Il indique la proposition commerciale faite au Client ainsi que le montant dû pour cette prestation. Les clauses particulières décidées entre les parties sont indiquées sur ce Devis.

“Le Site” désigne le site internet www.echappesnomades.com

« Prestataire » et “Vendeur” désigne l’entreprise individuelle Audrey Monnin EI, exploitant sous le nom commercial « Echappées Nomades », exerçant une activité de conseil et d’accompagnement en matière de voyages, à l’exclusion de toute activité d’agence de voyages ou d’intermédiaire en vente de voyages ou de séjours.

« Services »  prestations de conseil, d’accompagnement, de conception d’itinéraires, d’aide à la préparation de voyages, de fourniture de contenus numériques ou d’outils de planification, fournies par le Prestataire, sans réalisation par celui‑ci de réservations de transport, d’hébergement ou de forfaits touristiques.

Article 2 « Identification du Prestataire »

Le Prestataire est L’entreprise individuelle (EI) Audrey Monnin, aussi désignée sous son nom commercial Echappées Nomades. 

Son siège social est situé au 40 rue de Seloncourt à Audincourt (25400) FRANCE.

Elle est immatriculée au RNE (INPI). 

Numéro de SIRET : 98384893800012

Numéro SIREN : 983 848 938

La présente société est représentée par Madame Audrey MONNIN en sa qualité de dirigeante.

Numéro de contact : 0688865880

Adresse électronique :  contact@echappeesnomades.com

L’entreprise propose des conseils et un accompagnement pour la préparation de voyages en France et à l’étranger.

Article 3 « Champ d’application – Acceptation des CGV »

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par le Prestataire au Client, qu’il soit consommateur ou professionnel, par tout moyen, notamment via le Site internet ou par échanges de courriels.

Les CGV sont communiquées au Client préalablement à toute Commande et accessibles à tout moment sur le Site internet du Prestataire. 

Le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ou par le biais d’une signature de ces dernières. 

La validation de la Commande par le Client emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions. 

La preuve de l’acceptation des CGV et de la transaction effectuée sont conservées et soumises à la Politique de confidentialité.

Article 4 « Description des Services » 

Avant toute Commande, le Prestataire fournit au Client, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives :

• aux caractéristiques essentielles des Services (nature des prestations, contenu de l’accompagnement, formats éventuellement numériques, modalités de déroulement) ;
• au prix des Services et, le cas échéant, à tout autre avantage consenti ;
• aux modalités de paiement, de fourniture et, le cas échéant, de résiliation des Services ;
• à l’identité et aux coordonnées complètes du Prestataire ;
• à l’existence d’un médiateur de la consommation et aux modalités de recours ;
• à l’existence ou non d’un droit de rétractation, et, le cas échéant, à ses conditions, délais et modalités d’exercice. 

Pour les Services comportant un contenu ou un service numérique (ex. guide personnalisé au format PDF), le Prestataire précise également :

• les fonctionnalités principales du contenu ou service numérique ;
• les éventuelles mesures de protection technique. 

Cette clause est alignée sur les articles L. 111‑1, L. 111‑2 et L. 221‑5 du Code de la consommation. 

Les Services sont décrits avec la plus grande exactitude, toutes omissions négligeables dans la description ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 5 « Communication »

Il n’y a pas d’espace client sur le Site. 

La communication entre le Client et le Vendeur peut se faire : 

• par e-mail
• par sms ou via l’application whatsapp
• par communication instantanée sur l’application Instagram

L’envoi des documents liés au Devis et à la Commande aura toujours lieu par e-mail.

Article 6 « Processus de commande »

Avant de souscrire à une Prestation, le Client peut profiter d’un appel découverte (téléphonique ou en visioconférence via Google meet ou whatsapp) offert en prenant rendez-vous sur le Site ou sur Instagram via le lien Calendly ou directement avec le Prestataire via Instagram ou Facebook. Lors de cet appel, le Client pourra obtenir tous les renseignements nécessaires concernant les Services proposés par le Prestataire.

Suite à cet appel découverte, le Prestataire adresse au Client un Devis détaillé de la prestation proposée.

La Commande est réputée définitive dès validation par le Client du Devis ou de la proposition commerciale émise par le Prestataire, matérialisée par :

• La validation en ligne de la Commande. 
• Le règlement des frais correspondants (totalité de la facture ou acompte si un accord de paiement en plusieurs fois a été conclu). 
• La lecture et l’acceptation sans réserves des présentes CGV

Afin de notifier au Client la réception de sa Commande, le Prestataire lui adresse par email un récapitulatif de sa Commande.

À des fins de preuve de l’ensemble de la Commande du Client, le Prestataire conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de bon de Commande, de signature,  de transaction et de facture. 

En cas de problème résultant d’une erreur concernant les informations fournies par le Client, celui-ci est invité à contacter le Prestataire dans les plus brefs délais afin de résoudre le problème. Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable et se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu’à résolution du problème pour plus de sécurité. 

Le Devis est accompagné d’une estimation du budget du voyage envisagé. 

Cette estimation est basée sur une moyenne des prix constatés à l’instant de la rédaction et ne saurait correspondre au prix final, qui dépendra de la période de réservation, des éventuelles fluctuations des prix proposés par les prestataires et des options et services choisis par le Client.

Article 7 « Prix »

Le prix des Services proposés par Echappées Nomades sont communiqués sur le Site internet et sur le Devis remis au Client. Ils sont indiqués en euros et sont exemptés de la TVA. 

En cas de changement de prix, le Client reste soumis au tarif indiqué lors de la validation de sa Commande.

Les prix sont calculés en fonction du nombre de personnes, du type de voyage et du nombre de jours sur place. 

Des offres promotionnelles et des réductions à titre personnel peuvent s’appliquer sur les prix de manière ponctuelle et conformément à la législation en vigueur. 

Les prix indiqués correspondent aux frais pour les conseils et la préparation du voyage. Ils ne comprennent pas les frais à engager par le Client lui-même pour effectuer le voyage tel les transports, les hébergements ou les activités.

Article 8 « Modalités de paiement »

Moyen de paiement. 

Afin de régler la Commande, le Prestataire met à disposition du Client le paiement par virement bancaire. 

Modalité de paiement. 

Le Prestataire permet au Client de payer en une ou plusieurs fois (si un accord a été finalisé). 

Un acompte obligatoire devra être versé par le Client afin que le Prestataire commence la préparation de sa Commande. 

Pour recevoir la commande, le solde de tout compte devra obligatoirement être exécuté. En cas de non paiement du solde le Prestataire se réserve la possibilité de ne pas envoyer la Commande. 

La dernière date de règlement est fixée dès l’achat du Client parmi les solutions proposées.

Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit à la consommation au sens du Code de la consommation. 

Article 9 « Délais de livraison »

Après règlement de la prestation par le Client, celui-ci recevra un premier document “carnet de préparation de voyage” afin de préparer et faire les réservations nécessaires à son voyage. Le délai de réception de ce carnet de préparation sera décidé durant l’échange découverte. Il est fonction de la charge de travail de la société au moment de la Commande, de la complexité de la demande et du délai avant le voyage.

Toutes modifications du programme pourra entraîner un allongement des délais, ainsi que des coûts supplémentaires (après validation d’un nouveau Devis).

Le Client est invité à réserver sans délai les Prestations proposées afin de maximiser ses chances d’obtenir le prix indiqué dans le Devis. La Société ne pourra d’aucune manière être tenue responsable d’une augmentation des prix, d’un problème ou de l’échec des réservations du transport, de l’hébergement, des activités ou de tout 

autres Services conseillés

La société rédige ensuite le carnet de voyage pour le Client qui reprend l’ensemble des informations et conseils nécessaires (y compris les références de réservation si celles-ci ont été transmises par le Client ). Ce document est livré au plus tard 15 jours avant le voyage de manière numérique. Un format papier sera livré directement au domicile du Client si celui-ci a opté pour cette option en supplément.

Article 10 « Droit de rétractation »

Conformément à l’article L. 221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment pour :

• les contrats portant sur des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit ;
• les contrats de fourniture de biens ou de services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

La conception sur mesure d’un itinéraire personnalisé ou d’un guide de voyage adapté au profil et aux contraintes du Client peuvent être qualifiés de services nettement personnalisés. Dans ce cas, l’absence de droit de rétractation est expressément portée à la connaissance du Client avant la conclusion du Contrat. 

En cas de besoin par le Client, les dates de voyage envisagées par le Client pour lesquelles il sollicitait les Services de la Société peuvent être modifiées ou reportées, à la condition que le travail de recherche n’ait pas débuté.

Dans tous les cas, toute réclamation pourra être adressé par mail : contact@echappeesnomades.com

Article 11 – Cas d’annulation

Le Prestataire travaille seul au sein de l’entreprise. En cas de problème de santé ou familial grave l’empêchant absolument de réaliser un travail sur et de qualité dans les temps impartis, elle pourra être amenée à annuler une commande.

Dans ce cas de figure particulier, le Prestataire prendra contact avec le Client par téléphone ou email, en fonction des circonstances, pour l’en informer. Un remboursement total serait alors effectué.

Article 12 « Exécution des Services »

Les Services sont fournis selon les modalités et le calendrier précisés dans le Devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client. 

Le Prestataire n’intervient qu’en qualité de prestataire de conseil et d’accompagnement ; il ne réalise aucune réservation de transport, d’hébergement, d’activité ou de forfait touristique au nom et pour le compte du Client, ni directement, ni en tant qu’intermédiaire. Le Client conserve la charge de conclure directement, en son nom, les contrats avec les prestataires de voyage (compagnie aérienne, hôtelier, agence de voyage, plateforme de réservation, etc.).

Article 13 – Sécurité informatique

Le Site dispose d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre votre navigateur et le Site web sont chiffrées. Ce protocole vous permet ainsi de naviguer en toute sécurité sur notre Site.

Avertissement. Le Client peut accéder par des liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, qui ne sont pas soumis aux CGV. Le Client est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

Article 14  « Responsabilité »

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la réussite des voyages de ses Clients. 

Cependant, chaque Client est seul responsable du voyage et des réservations qui lui sont liées. Le Client est invité à réserver sans délai les Prestations proposées afin de maximiser ses chances d’obtenir le prix indiqué dans le devis. La Société ne pourra d’aucune manière être tenue responsable d’une augmentation des prix, d’un problème ou de l’échec des réservations du transport, de l’hébergement, des activités ou de tout autres services conseillés.

En cas de soucis ou difficultés avant le voyage, lors de celui-ci ou après, la responsabilité incombe au Prestataire.

La société Echappées Nomades ne pourra en aucune manière être impliquée dans quelque litige que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage. Chaque prestataire est libre de modifier ses tarifs ou les clauses de contrat de vente conformément à leur propre conditions générales de vente. Les tarifs indiqués par la société dans l’estimation de voyage ou avec les liens de réservations sont purement indicatifs.

L’EI Audrey MONNIN ne pourra être tenue responsable de difficulté lors du séjour ou du mauvais déroulement du voyage. De la même manière la Société Audrey Monnin EI ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation ou de décalage de transport, de problèmes climatiques, économiques ou sociaux.

Echappées Nomades est une société qui fournit un service de conseils et d’accompagnement au voyage. La responsabilité du déroulement incombe à l’acheteur. Toutefois, la volonté de la Société est de permettre à ses Clients d’obtenir les meilleurs conseils dans le cadre du voyage pour lequel un contrat de vente a été conclu, elle s’efforcera donc d’aider le client dans la mesure de ses capacités et des limites légales de son activité.

Echappées Nomades ne procède à aucune réservation à la place du Client et ne servira pas d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage entre le client et le ou les prestataires finaux.

Article 15 « Force majeure »

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles qui résulterait d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, tel que défini comme un événement échappant au contrôle de la partie qui l’invoque, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation. 

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure au sens de la présente clause, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux : catastrophes naturelles, attentats, guerres, émeutes, pandémies entraînant des restrictions de déplacement, interruptions totales des réseaux de télécommunications ou d’électricité indépendantes de la volonté des parties, décisions administratives de fermeture ou d’interdiction affectant directement l’exécution des Services. 

La partie invoquant la force majeure devra en notifier l’autre partie dans les meilleurs délais, par tout moyen écrit, en apportant tout justificatif utile. L’exécution des obligations affectées par la force majeure est alors suspendue pendant la durée de celle-ci, sans que cela puisse engager la responsabilité des parties.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l’empêchement est définitif, le Contrat pourra être résolu de plein droit par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité de part ni d’autre. 

Cette rédaction est conforme à l’article 1218 du Code civil et à la jurisprudence relative à la force majeure. 

Article 16 « Propriété intellectuelle » 

Le contenu du Site et des Services proposés, à savoir notamment : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, exercices, connaissances, mais aussi tout autre contenu en lien avec le Site et les Services proposés par le Vendeur sont sous la propriété exclusive de l’EI Audrey Monnin.

Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du contenu du Site ou des Services par un Client est strictement interdite et peut donner lieu à une action en contrefaçon et/ou concurrence déloyale.

Tout le contenu vendu au Client est délivré à titre strictement personnel. Le Client n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Client engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.

Article 17 « Protection des données personnelles »

Le Prestataire, Audrey Monnin EI – « Echappées Nomades », est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès du Client dans le cadre de la fourniture des Services. Il peut être contacté pour toute question relative à la protection des données à l’adresse email suivante : contact@echappeesnomades.com ou à l’adresse postale suivante 40 rue de Seloncourt à Audincourt (25400) FRANCE. 

Les données collectées (identité, coordonnées, informations nécessaires à la préparation du voyage, données de facturation et de paiement, échanges avec le Client) sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes d’information et de devis ;
• gestion et exécution des Services ;
• facturation, comptabilité, suivi de la relation Client ;
• amélioration des Services et prospection commerciale (sous réserve du consentement lorsque celui‑ci est requis). 

Les traitements reposent sur :

• l’exécution du Contrat ou de mesures précontractuelles (gestion de la commande, exécution des Services) ;
•       le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité) ;
• l’intérêt légitime du Prestataire (amélioration des Services, prévention des fraudes, gestion des litiges) ;
• le consentement du Client pour l’envoi de communications commerciales lorsque ce consentement est requis. 

Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques et sous‑traitants du Prestataire intervenant dans la fourniture des Services (hébergeur du site, solutions de paiement, etc.), dans le respect du RGPD. En cas de transfert hors Union européenne, le Prestataire s’assure de l’existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription applicables. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 (trois) ans à compter du dernier contact émanant du Client. 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données lorsque cela est applicable. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Prestataire à l’adresse mentionnée au point

Le Client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés CNIL.

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques (contrôle des accès, sauvegardes, chiffrement si nécessaire, etc.), en conformité avec le principe d’accountability. 

Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Client peut consulter les mentions légales. 

Article 18 – Avis client

Le Vendeur est susceptible de solliciter le Client, afin d’obtenir son avis, sur son expérience avec Echappées Nomades et de le publier à des fins de communication mais aussi publicitaires ou promotionnelles sur son Site et/ou ses réseaux sociaux. 

Le Client est libre de refuser cette proposition ou de se rétracter si aucune cession formelle des droits n’a été signée. En cas de rétractation, le Vendeur supprimera l’avis client sur tout support.

Article 19 – Évolution des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité commerciale. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente acceptées lors de la Commande, sauf cas particulier ou si le Client décide de les accepter, les CGV modifiées ne s’appliqueront pas aux ventes déjà réalisées.

Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses de ses Conditions Générales de Vente serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leurs effets.

Article 20 « Droit applicable – Médiation – Compétence juridictionnelle »

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. 

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat, le Client, professionnel ou consommateur, est invité à prendre contact avec le Vendeur afin de chercher ensemble une solution amiable. Le Client peut initier le litige par email : contact@echappeesnomades.com

Le Client consommateur ou professionnel est libre de solliciter le recours à un médiateur de la consommation disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.

Il appartiendra au médiateur de traiter le litige avec impartialité afin de proposer une solution amiable que les parties seront libres d’accepter ou de refuser. 

Ci-après le lien pour saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 

A défaut de solution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Le Client a la qualité de consommateur, les règles de compétence territoriale protectrices prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation demeurent applicables